La Convention du Conseil de l’Europe réglementant la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes et la violence domestique ne correspond pas à la Loi fondamentale de la Bulgarie. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle aujourd’hui. La décision a été prise avec 8 voix, 4 juges constitutionnels l’ayant signée avec réserves. La Cour constitutionnelle juge que la Convention divise la dimension biologique et sociale du genre et va au-delà de la binarité du genre humain. Selon les juges, la Constitution bulgare et toute la législation bulgare est établie sur la base de l’existence binaire du genre humain, alors que la ratification du document du Conseil de l’Europe imposerait à la Bulgarie l'engagement de procédures assurant la reconnaissance juridique d’un genre différent du genre biologique.
La commission parlementaire au Tourisme a adopté en première lecture le projet d'amendement de la loi sur les ressortissants étrangers en République de Bulgarie, déposé, le 23 avril, par Manoil Manev et Téménoujka Pétkova du groupe parlementaire de GERB-UFD..
En procédant à des amendements à la loi sur les Bulgares résidant à l'étranger, les parlementaires ont acté la création d'un Conseil de coordination des politiques à l'égard des Bulgares de l'étranger. Il s'agit d'un organisme consultatif permanent auprès..
A l'occasion du 24 avril, journée de commémoration du génocide arménien, les députés ont observé une minute de silence pour rendre hommage aux victimes des évènements tragiques de 1915-1916. La proposition a été faite par le député PS Athanas Zafirov après..
Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au..
Mineurs et énergéticiens de la centrale thermoélectrique "Maritsa Iztok-2" ont déposé à l'Assemblée nationale une requête pour la construction..
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