Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle : la Convention d’Istanbul est contraire à la Constitution bulgare

Photo: BGNES

La Convention du Conseil de l’Europe réglementant la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes et la violence domestique ne correspond pas à la Loi fondamentale de la Bulgarie. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle aujourd’hui. La décision a été prise avec 8 voix, 4 juges constitutionnels l’ayant signée avec réserves. La Cour constitutionnelle juge que la Convention divise la dimension biologique et sociale du genre et va au-delà de la binarité du genre humain. Selon les juges, la Constitution bulgare et toute la législation bulgare est établie sur la base de l’existence binaire du genre humain, alors que la ratification du document du Conseil de l’Europe imposerait à la Bulgarie l'engagement de procédures assurant la reconnaissance juridique d’un genre différent du genre biologique.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Perquisitions dans une station d'hiver pour fraude aux aides anti-Covid

Le Parquet européen à Sofia a perquisitionné deux hôtels d'une station de ski bulgare au cours d'une enquête de fraude aux aides européennes contre le Covid-19, annonce la correspondante de la RNB à Bruxelles Anguélina Piskova. Ces subventions devaient..

Publié le 28/03/24 à 17:26

53% des internautes font leurs achats en ligne...

53% des utilisateurs d'Internet /soit plus de 2 800 000 personnes/ font régulièrement leurs achats en ligne. En 2018 et 2019, ils étaient trois fois moins nombreux. La pandémie du Covid-19 a boosté les transactions sur le web, comme indiqué par..

Publié le 28/03/24 à 14:11

L'UE suspend un audit après le retrait d'une société chinoise d'un marché public en Bulgarie...

La Commission européenne /CE/ a mis un terme à son audit sur un appel d'offres pour la livraison de trains chinois à la Bulgarie. La procédure a été ouverte après le retrait de la compagnie chinoise" CRRC Qingdao Sifang Locomotive Co" du marché public,..

Publié le 27/03/24 à 09:57