La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
"Les pays arabes sont en mesure de jouer un rôle décisif dans la recherche d'une solution de paix au conflit israélo-palestinien pour faire régner une paix juste et durable". C'est ce qu'a déclaré dans une tribune dans la revue "National" aux Emirats arabes..
La Journée internationale de célébration des plantes sera marquée ce vendredi à la salle d'exposition de la faculté de Biologie de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid". Des étudiants, des enseignants et des chercheurs partageront des faits..
"Nous observons une tendance durable à la baisse de la pression migratoire sur la Bulgarie". C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov à l'inauguration de la "Zone de sécurité pour mineurs non accompagnés" au Centre d'accueil de..
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